Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DES ECARTS
Numéro de dépôt :
1602040
Date de dépôt :
06/07/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/07/2000
Présentation de la marque DOMAINE DES ECARTS
Déposée le 6 juillet 1990 par JUGLA Anne-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DES ECARTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DES ECARTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1602040.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES ECARTS est expirée depuis le 6 juillet 2000.
JUGLA Anne-Marie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-52